Bulletin des lois. N°616 - N° 7713. - Ordonnance du Roi qui prescrit la publication de la convention conclue, le 9 Juin 1837, entre la France, la Grande-Bretagne et les villeslibres et anséatiques de Lubeck, de Brême et de Hambourg, dans le but d'assurer la répression de la Traite des Noirs. - N° 7714. - Ordonnance du Roi qui prescrit la publication de la convention conclue, le 14 Novembre 1837, entre la France, la Grande-Bretagne et la Toscane, dans le but d'assurer la répression de la Traite des Noirs. - N° 7715. - Ordonnance du Roi qui prescrit la publication de la Convention conclue, le 14 Février 1838, entre la France, la Grande-Bretagne et le Royaume des Deux-Siciles dans le but d'assurer la répression de la Traite des Noirs.

2019.1.70

Bulletin des lois. N°616

N° 7713. - Ordonnance du Roi qui prescrit la publication de la convention conclue, le 9 Juin 1837, entre la France, la Grande-Bretagne et les villeslibres et anséatiques de Lubeck, de Brême et de Hambourg, dans le but d'assurer la répression de la Traite des Noirs.

N° 7714. - Ordonnance du Roi qui prescrit la publication de la convention conclue, le 14 Novembre 1837, entre la France, la Grande-Bretagne et la Toscane, dans le but d'assurer la répression de la Traite des Noirs.

N° 7715. - Ordonnance du Roi qui prescrit la publication de la Convention conclue, le 14 Février 1838, entre la France, la Grande-Bretagne et le Royaume des Deux-Siciles dans le but d'assurer la répression de la Traite des Noirs.

Auteur

1838

époque Louis-Philippe

France

Imprimeur

1838

Impr. royale

Paris

Imprimerie

Papier

Hauteur en cm : 22,3

Largeur en cm : 14

Imprimé

Département de La Réunion

Musée de Villèle

© 2018, Jean-Pierre Woaye-Hune, Musée de Villèle